Le congé de reclassement, comment ça marche ?

Le congé de reclassement, comment ça marche ?

Le congé de reclassement n’est pas un simple congé. Il y a une procédure à suivre pour avoir recours à ce congé. Le motif est le licenciement économique prévisionnel d’une entreprise.

Qui est concerné par le congé de reclassement ?

Le congé de reclassement concerne les entreprises et les salariés.

Pour l’entreprise

Une entreprise peut proposer un congé de reclassement si elle emploie au moins 1000 salariés.

Pour les salariés

Les employés bénéficient de ce congé si l’entreprise envisage un licenciement économique.

La durée d’un congé de reclassement

Un congé de reclassement a une durée de 4 à 12 mois. C’est l’employeur qui définit cette durée. Mais il peut s’étendre sur 24 mois s’il y a une formation de réadaptation professionnelle. Il ne peut pas être inférieur à 4 mois, sauf si le salarié fait une demande exprès.

Quel est le processus à suivre pour un congé de reclassement ?

Il y a un processus à suivre pour donner un congé de reclassement aux salariés.

L’information de l’employeur

L’employeur doit informer à l’avance les salariés qui peuvent être touchés par le congé de reclassement. L’information doit se faire :

• lors de l’entretien du salarié
• ou bien lors du dernier rassemblement du comité social et économique CSE. Cette situation est valable, si le licenciement n’implique que 10 salariés sur une durée de 30 jours.

L’annonce du congé

L’employeur doit annoncer le congé de reclassement sur une lettre de licenciement. Et l’employé dispose de 8 jours pour répondre à cette lettre. Si le salarié ne donne pas de réponse après ces 8 jours, elle est considérée comme un refus.

Les avantages d’un congé de reclassement pour un salarié

Si l’employé accepte le congé, il dispose d’un suivi particulier dans ses recherches d’emploi. Il peut aussi obtenir un entretien d’appréciation. Cet entretien est fait par un groupe d’assistance. Il consiste à établir un projet professionnel. Il reçoit également des actions de formation ou VAE (Validation d’Acquis d’Expérience). La rémunération du salarié reste inchangée durant son congé de reclassement.